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1989-12-15
La Famille, la loi, l'État : De la Révolution au Code civil, [actes du séminaire, Paris, 1989] - de Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson (Author)

Caractéristiques La Famille, la loi, l'État : De la Révolution au Code civil, [actes du séminaire, Paris, 1989]

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Le Titre Du LivreLa Famille, la loi, l'État : De la Révolution au Code civil, [actes du séminaire, Paris, 1989]
Publié Le1989-12-15
TraducteurNazam Ludmila
Nombre de Pages232 Pages
Taille du fichier45.97 MB
Langue du LivreAnglais & Français
ÉditeurTor Books
ISBN-109208696858-FAC
Format de LivreAMZ ePub PDF ACL WRF
de (Auteur)Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson
EAN172-5713425863-NUR
Nom de FichierLa-Famille-la-loi-l'État-De-la-Révolution-au-Code-civil-[actes-du-séminaire-Paris-1989].pdf

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Description 1989 Imprimerie Nationale éditions Centre Georges Pompidou Centre de Recherche Interdisciplinaire de Vaucresson Histoire et société in8 broché de 536 pages couverture blanche illustrée couleurs textes réunis et présentés par Irène Théry et Christian Biet

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La famille la loi létat de la révolution au code civil de la Révolution au Code civil Dirigé par Irène Théry Christian Biet Préface de Jean Carbonnier

art 13 13° Abrogation et codification aux art 961 et 962 du code civil de la loi n° 571232 du 28 novembre 1957 relative dune part aux actes de létat civil dressés par lautorité militaire et à la rectification de certains actes de létat civil dautre part au mariage sans comparution personnelle des personnes participant au maintien de lordre hors de France

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